Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2026 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

rapporteur public

A compter du 1er septembre 2025

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours interne de recrutement direct)

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

attachés d'administration

au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en octobre 1991

Génie biologique